Individualisation des frais de chauffage : usine à gaz ou bonne idée ?

Depuis mi-février, les syndics doivent mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, le plus souvent annuelle, la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage et soumettre des devis à l’approbation des copropriétaires. Les travaux devront avoir été effectués avant le 31 mars 2017. Qui est concerné ? Comment cela se passera-t-il ? Que faut-il en penser ?

Traduction d’une directive européenne de dans la loi de transition énergétique votée l’été dernier, la pose dans chaque logement de répartiteurs de frais de chauffage individuels ou de compteurs d’énergie thermique doit concerner 1,7 million de logements, situés dans les immeubles les plus énergivores, construits avant le 1er juin 2001*.

Les modalités

D’ici l’année prochaine, les copropriétés concernées par le texte doivent donc choisir un prestataire qui installera le matériel, en assurera l’entretien, effectuera le relevé annuel des consommations et éditera les factures détaillée pour chaque occupant. La loi prévoit en outre une amende de 1500 € par an et par logement, réglée par le copropriétaire, jusqu’à la mise en conformité des lieux.

Objectif affiché : que chaque occupant connaisse sa consommation personnelle d’énergie pour le chauffage et puisse, à terme faire des économies. Chaque habitant paiera en effet une facture correspondant à sa véritable consommation, et non plus calculée au proprata de la surface du logement. Publiée en décembre dernier, une étude portant sur 2.980 logements chauffés individuellement et réalisée par le Syndicat de la mesure, qui représente 43 sociétés spécialisées dans la fabrication et l'installation d'instruments de mesure, concluait ainsi à une économie d'énergie proche de 20 % en moyenne.

Mais certaines associations de consommateurs ou de copropriétaires demeurent sceptiques, arguant par exemple que, dans une étude d’avril 2015, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) se contente d’affirmer que « les économies d'énergie réalisées (...) peuvent être supérieures à 10% ». Les détracteurs de la mesure déplorent aussi le tarif des frais de pose et de location des appareils, la brièveté des délais et le montant qu’ils jugent exorbitant de l’amende. Ils s’interrogent enfin sur la fiabilité des mesures, la chaleur se diffusant d’un appartement à l’autre. 

Mise au point

Ces tergiversations ont, pour le moins, agacé Jean-François Buet : « Les détracteurs de l'individualisation, qui oublient que d'autres pays avant nous ont fait l'expérience de ses vertus, ne prennent pas en compte la logique même de ces équipements, écrit le président de la FNAIM dans un communiqué. Cette position, à rebours de l'élan de modernisation énergétique de nos immeubles collectifs, est infondée et choquante. Il s'agit d'abord d'introduire de l'équité dans les immeubles. Surtout, les compteurs individuels responsabilisent les copropriétaires ou leurs locataires. Les comportements de consommation en sont fondamentalement modifiés et, au demeurant, ils s'ajustent à l'impératif de ne plus vivre dans le mépris du préjudice fait à la planète et l'indifférence à la gabegie énergétique. »

Jean-François Buet se veut également rassurant sur l’impact financier de la mesure, rappelant que de nombreux dispositifs d’aides permettent de subventionner ce type de dépenses : « Les travaux d'économie d'énergie sont éligibles à des financements qui permettent d'atténuer l'effort des copropriétaires, dont le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les syndics professionnels, à la fois conseil des syndicats de copropriétaires pour le choix du prestataire et la qualité des travaux d'installation, mais aussi garant de la transparence comptable, sont à même de mettre en place l'ingénierie nécessaire ». 

* Ne sont concernés que les immeubles dépassant un seuil de consommation fixé à 150 kWh/m² par an pour ceux dont plus de 20% des radiateurs sont équipés d'un robinet thermostatique, 190 kWh/m² pour les autres. 

Un sur deux

Plus d’un Français sur deux (56 %) a froid dans son logement l’hiver. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par Opinion Way pour le site monexpert-isolation.fr. Principales victimes : les locataires (68 %), les jeunes de 18 à 35 ans (68 %) et les CSP – (64 %). Pour remédier à cette situation, 22 % des personnes interrogées augmentent le chauffage. D’autres utilisent le système D : se vêtir plus chaudement (64 %), s’envelopper dans une couverture (36 %), absorber des boissons chaudes (17 %). En revanche, peu envisagent de réaliser des travaux d'isolation, même quand ils disposent du budget nécessaire pour les entreprendre...

Autre enseignement de l’étude, le manque d’informations sur le sujet. Près des 2/3 (65 %) des personnes interrogées considèrent en effet que les fenêtres constituent la principale source de déperdition de la chaleur, alors que les pertes les plus importantes résultent d’une mauvaise isolation de la toiture. Surtout, les dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, les collectivités locales ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont très largement méconnus : seuls 6 % des sondés savent par exemple que ces aides peuvent financer jusqu’à 40 % du montant total des travaux.

L’éco-logement plébiscité

Paradoxalement, selon un sondage réalisé en décembre, pendant les débats de la COP 21, par l’institut CSA pour le dernier Salon de la rénovation, la volonté d'avoir un logement plus écologique et plus économe en énergie arrive désormais en tête des intentions des Français. 

Un tiers des propriétaires (33 %) considèrent la rénovation énergétique et l’isolation thermique de leur logement comme leur priorité. 25 % d’entre eux se déclarent favorables à l’installation d’équipements producteurs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, pompe à chaleur…) susceptibles de rendre leur logement moins énergivore. Les postes traditionnels de dépenses n’arrivent qu’en 3ème et 4ème position : aménagement de la cuisine (24 %) et de la salle de bains (20 %).

 

Les seniors (50 – 64 ans) prêtent l’attention la plus soutenue à l’aménagement intérieur, quand les moins de 35 ans privilégient l’amélioration extérieure de leur logement.

 

 

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